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Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce, donation, testament, succession, dépendance, incapacité... le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société.

Interlocuteur privilégié dans toutes les étapes de leur vie et véritable spécialiste en droit de la famille, ABM Notaires accompagne ses clients afin de sécuriser, anticiper et optimiser leurs relations familiales et patrimoniales.

Tout en conseillant ses clients sur leurs implications, ABM Notaires les accompagne lors de leurs démarches administratives et fiscales liées aux moments importants et essentiels de leur vie, tels que :

  • lors du choix d’un régime matrimonial ou de son aménagement,
  • lors de la mise en place d’une protection du conjoint survivant,
  • lors d’une transmission de patrimoine à un parent ou à des enfants, à l’occasion d’une donation ou d’une donation-partage,
  • lors du règlement d’un divorce,
  • lors du règlement d’une succession ou de son anticipation,
  • lors du partage de biens (en cas de divorce, décès,…),
  • lors de la mise en place d’une mesure de protection des personnes vulnérables, etc…

 

 

Conseil et rédaction des contrats des conventions de PACS :

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat aux termes duquel deux personnes - dits « partenaires » - qui vivent ensemble organisent leur vie de couple sans se marier. Le pacte étant destiné à constituer le cadre juridique de la vie commune et de ses aspects patrimoniaux, il apparaît prudent de s'entourer des conseils nécessaires afin d'établir un contrat adapté à la situation des partenaires et qui soit le reflet de leur volonté. ABM Notaires pourra être utilement consulté pour aider ses clients à faire le choix entre les différents régimes prévus par la loi. Il est à noter que le PACS ne donne aucun droit particulier au partenaire sur l'héritage du défunt. ABM Notaires pourra éclairer ses clients pour pallier cette absence de protection légalement du partenaire survivant.

En effet, le partenaire survivant est considéré comme un étranger de la famille qui n'a aucun droit dans la succession, sauf à prévoir un testament.

 

Conseil et rédaction des contrats de contrat de mariage :

Lorsque les époux n'établissent pas de contrat préalable à leur union, les époux adoptent, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le cas général, ce régime trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi, notamment, lorsque les époux exercent une profession indépendante (libérale, artisanale,…) entraînant des risques financiers. ABM Notaires, conseille ses clients afin de les orienter vers un autre statut mieux adapté.

Gestion des divorces et liquidation des régimes matrimoniaux

Le divorce signifie la fin du mariage, mais aussi la fin du régime matrimonial ayant existé entre les époux. Le divorce entraîne la liquidation de ce régime et le partage des biens du couple qui se sépare.

La liquidation des intérêts pécuniaires des époux sont assez complexe.
Dans tous les cas, plus on anticipe les conséquences de la séparation et plus il est facile de régler les problèmes dans de bonnes conditions. Si la situation du couple est très simple (hypothèse possible mais rare), la liquidation sera rapide.

Le notaire est déjà depuis longtemps largement impliqué dans les procédures de divorce. Le recours au notaire est obligatoire dès qu’un bien immobilier (terrain, appartement, maison) figure dans le patrimoine. Lorsque les époux possèdent des biens immobiliers en commun ou «indivis», seul le notaire est habilité à rédiger « l’état liquidatif », c’est-à-dire le partage des biens immobiliers. Ce document sera joint à la requête en divorce. Il faut donc que les époux consultent leur notaire avant d’engager la procédure. Le divorce entraîne également la fin d’un régime matrimonial. Il engendre donc sa liquidation et le partage des biens du couple qui se sépare. Même s’il n’y a pas de bien immobilier en jeu, cette opération peut s’avérer complexe. Il faut tenir compte de ce que chacun possédait avant le mariage, de ce qu’il a recueilli pendant (donation, succession...). Le notaire va donc s’appuyer sur les renseignements fournis par ses clients. Il va lister leurs biens et leurs dettes, ce qui constitue «l’actif» et «le passif». Cela permettra au notaire de déterminer les droits et obligations de chacun (en tentant de maintenir une certaine entente entre ses clients).

Impérative dès qu'il y a un immeuble, l'intervention du notaire sera une aide précieuse dans tous les autres cas. La loi a prévu sa présence car il est l'officier public spécialiste du droit de la famille, garant de l'équilibre et de la sécurité du contrat. Il protège ainsi des mauvais accords.

ABM Notaires accompagner ses clients lors du partage des biens au moment d'une séparation comme en cours d'une procédure de divorce ou même après le divorce. De manière générale, notre intervention est précieuse au stade de la séparation où notre rôle sera celui d’intermédiaire neutre.


Gestion de la transmission de son patrimoine

Les clients souhaitent souvent transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions relationnelles et financières. La réserve héréditaire et la fiscalité patrimoniale exigent une très grande connaissance des techniques de donation, ou de testament s’ils souhaitent transmettre seulement par décès. Les lois récentes ont amélioré la situation du conjoint survivant mais la donation entre époux conserve une grande utilité.

 

Gestion et règlement des successions

En cas de décès, la rapidité du règlement de la succession est notre objectif. Pour des raisons fiscales d’abord (le dépôt de la déclaration de succession doit intervenir dans les 6 mois du décès) mais aussi pour alléger la charge émotionnelle du décès.

Notre service consiste d’une part à centraliser les opérations pour maintenir un fonctionnement normal et rapide des choses, et d’autre part à procéder aux transferts de propriété grâce à différents actes (actes de notoriété, option du conjoint survivant, ouverture de testament, délivrance de legs, inventaire, attestation de propriété...).

Enfin nous préparons la déclaration de succession. Les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en « indivision ». Mais si l'indivision est jugée trop contraignante, les décisions devant être prises à l'unanimité, ou fragile (à tout moment l’un des indivisaires pourra demander en justice de partager les biens dans des conditions peut être moins favorables), les héritiers peuvent souhaiter le partage des biens.

Au-delà de ces quelques domaines, ABM Notaires assiste ses clients en matière : changement de régime matrimonial, donation, testament, succession, gestion de patrimoine, démembrement de propriété, mandats de protection future ou à effet posthume, adoption, divorce et séparation, protection des handicapés,…