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Pour y vivre ou dans le cadre d’un investissement, l'immobilier reste le placement privilégié en France. ABM Notaires aide ses clients à réussir leur projet immobilier.

 

Vente immobilière

Afin d’assurer la parfaite sécurité juridique des transactions, le recours à un notaire est imposé par la loi dans le cadre d’une vente immobilière. ABM Notaires conseille les parties à cette occasion et rédige tous les types acte de vente. Nos notaires accompagnent ainsi nos clients tout au long de l’opération en rassemblant et auditant tous les éléments pour rédiger l’avant-contrat puis l’acte authentique, calculer la plus-value (ou constater l’absence de plus-value) et publier l’acte, afin que nos clients deviennent propriétaires en toute tranquillité.

 

 

Rédaction des avant-contrats

Dans ce cadre-là, dès lors que vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier se sont mis d'accord sur un prix de vente, ABM Notaires se charge de leur rédiger un avant-contrat sur mesure. En fonction des spécificités de l’opération, ce sera un compromis - vente sous conditions suspensives - ou une promesse de vente ; le compromis de vente étant privilégié au sein d’ABM Notaires. Sans trop entrer dans les détails de la vente immobilière, il est à noter que l’acquéreur immobilier non professionnel d’un bien à usage d’habitation aura dix jours pour se rétracter à compter du moment où une copie de l'acte aura été remise à l’acquéreur. L'engagement réciproque des parties dépend de la réalisation d'un certain nombre de conditions qui sont stipulées dans l'avant-contrat ou prévues par la loi : par exemple, l'obtention d'un prêt par l'acquéreur.

 

Gestion du financement de l’acquisition

Lorsqu’un client se propose d’acquérir bien immobilier et qu’il sollicite l’octroi d’un emprunt, des garanties sont prises par la banque. Il pourra s’agir généralement d’une caution ou d’une garantie immobilière.

La caution pourra être une société de cautionnement crée souvent par les banques qui aura vocation à s'engager à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l'emprunteur devra verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt qui pourra dans certains cas être partiellement reversée à l’emprunteur à la fin de son crédit s'il n'y a eu aucun problème, à laquelle s’ajoute une commission qui est définitivement acquise par l'organisme de caution.

La garantie demandée par la banque pourra également prendre la forme d’une garantie immobilière : un privilège de prêteur de deniers et/ou une hypothèque conventionnelle. Ces garanties ne peuvent être prises que par acte notarié, puisqu’elles font l’objet d’une publicité foncière. En pratique et bien qu’il faille apprécier chaque prise de garantie individuellement, le coût initial de ce type de garantie est généralement plus intéressant pour les prêts d’un montant supérieur à 200.000 €. ABM Notaires se tient à l’entière disposition de ses clients pour leur annoncer les frais de ce type de garantie dès avant le montage du dossier de financement, par exemple, lors de l’avant-contrat. Si le choix de l’acquéreur se porte pour une garantie immobilière, l’acte de prêt fera alors parfois l’objet d’un acte notarié qui se signera immédiatement avant son acquisition.

 

Terrains et constructions

La réglementation de la vente d’un terrain à bâtir a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, tant sur le plan du droit de l’urbanisme que sur le plan fiscal.

Lors de l’achat ou la vente d’un terrain, plusieurs démarches administratives sont à entreprendre.

ABM Notaires répond assiste ses clients en effectuant toutes les recherches leur permettant de s’engager définitivement en toute connaissance de cause : analyse du projet, préparation des avant-contrats en tenant compte des autorisations d’urbanisme à obtenir (permis de construire ou non opposition à déclaration de préalable, permis d’aménager), conseil en matière de prévention des recours des tiers, obtention de la conformité, ...

 

Les constitutions de servitude

La servitude est un droit réel et non personnel, c’est-à-dire que ce droit est attaché au bien immobilier et non à la personne : en cas de changement de propriétaires, la servitude demeure. Elles doivent être rédigées avec le plus grand soin pour assurer un cadre de vie normal. ABM Notaires est aux côtés de ses clients pour mettre en place tous types de servitudes.

 

Mise en place d’une copropriété

Dès lors que le propriétaire d'un bien souhaite diviser et vendre en lots (appartements, commerces, garages, caves, etc.), sauf rares exceptions, ce dernier donne naissance à une copropriété. Il est obligatoire de faire établir un règlement de copropriété avec état descriptif de division. La division se fera en « lots » comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le régime de copropriété permet de fixer des règles applicables dans un même ensemble immobilier.

ABM Notaires accompagne ses clients pour mettre en place la copropriété et vérifier sa conformité.

 

Les créations de lotissement

Un lotissement est l’opération qui consiste à diviser en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Cette définition résulte de l’article L 442-1 du Code de l’urbanisme applicable depuis le 1er mars 2012.

En théorie, la cession du lot ne peut intervenir avant l’exécution des travaux imposés au lotisseur par le permis. Toutefois, le maire peut autoriser le lotisseur à vendre des lots avant l’exécution de tout ou partie des travaux prescrits, notamment si ce dernier justifie d’une garantie d’achèvement des travaux.

ABM Notaires assiste ses clients pour analyser les options possibles et les aide à prendre les bonnes décisions pour réaliser ce type d’opération en toute sécurité.

 

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La VEFA ou vente sur plans concerne aussi bien des appartements dans des immeubles collectifs que des maisons individuelles. La VEFA se distingue d’une vente classique parce qu’elle comporte diverses phases et qu’au jour de la signature de l’acte d’acquisition, le bien n’est pas encore achevé.

La VEFA est un acte complexe, tant dans la mise en place du programme de construction que dans l’élaboration du contrat de réservation et de l’acte authentique d’acquisition. Cet acte nécessite de s’entourer de toutes les garanties et d’être parfaitement au fait de la réglementation en découlant. ABM Notaires épaule et conseille ses clients dans ce type d’opération.

Les VEFA peuvent être réalisées par des investisseurs, notamment au travers de lois dites de « défiscalisation ». A cette occasion et préalablement à la vente, ABM Notaires vérifie avec ses clients l’opportunité de l’opération et si les conditions d’éligibilité de ces différents dispositifs fiscaux sont respectées.

 

Prêt et restructuration financière

Les banques peuvent proposer des solutions de refinancement bancaires pour réaliser les investissements indispensables au développement de l’entreprise des clients, et les garanties à mettre en place en contrepartie. Il est souvent difficile de comprendre l’ensemble des termes, des conditions proposées, il convient de se montrer prudent.

ABM Notaires est à côtés ses clients pour analyser les choix qui leur sont proposés, et les aide à prendre la bonne décision, en toute sécurité.