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ABM Notaires offre des prestations de conseils aux chefs d'entreprise en abordant le droit des affaires dans de nombreux aspects.

 

ABM Notaires a développé le conseil aux entrepreneurs, commerçants, artisans, dirigeants de société et aux professions libérales.

A chaque étape de la vie de l’entreprise, la situation personnelle de l’entrepreneur est étudiée afin d’optimiser les conséquences civiles, fiscales et sociales.

Ce domaine d'activité couvre les différentes étapes de la vie de l'entreprise : sa création, sa vie, sa transmission. Chaque étape nécessite de prendre des précautions et de faire des choix stratégiques afin d’en assurer sa pérennité et de limiter les risques.

 

La création de l’entreprise

ABM Notaires se charge de l'analyse juridique du projet d'entreprise, de l'opportunité de choisir la forme sociétaire, de la mise en place de la structure la mieux adaptée : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, SELARL, société civile de moyen. Il s’agit également de la rédaction de baux commerciaux ou professionnels.

 

La vie de l’entreprise et la protection du chef d'entreprise

ABM Notaires accompagne le chef d'entreprise dans l’analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé mais aussi dans la prévention des risques de dépendance : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament …

ABM Notaires accompagne également le chef d’entreprise en l'aidant dans le montage juridique des plans de financement, en conseillant, de concert avec l’expert-comptable, professionnel du chiffre, sur le choix éventuel de structures destinées à organiser le développement (mise en place de holding, apport, fusion).

 

La transmission ou la cession de l'entreprise

ABM Notaires assiste ses clients en matière de cession à titre onéreux d’entreprise qui peut s’opérer de différentes manières selon notamment la structure juridique de l’entreprise :

  • Cession d’une entreprise individuelle : il s’agit de la vente du fonds artisanal ou de commerce qui est composé d’éléments corporels (le matériel, l’outillage, les véhicules…) et d’éléments incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, les brevets, la licence…).
  • Cession d’une société : la plupart du temps ce sont donc les parts sociales ou actions de la structure qui seront cédées au repreneur. Dans ce cas, il faut bien entendu respecter les règles édictées par les statuts de la société (procédure d’agrément, convocation de l’assemblée générale…). Après cession, une mise à jour des statuts sera donc nécessaire afin de les actualiser.
  • La location gérance assortie d’une promesse d’achat : ce n’est pas à proprement parler un mode de transmission mais plutôt une étape préliminaire à cette cession. 

 

Enfin, étape ultime de l'activité de l'entrepreneur, ou étape intermédiaire, projet familial, la transmission à titre gratuit de l'entreprise, fonds de commerce, fonds artisanal, cession de parts sociales ou d'actions, est une opération demandant un travail d'anticipation dans lequel ABM Notaires conseille le chef d’entreprise.