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Adopté le 12 juin dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) bouleverse la donne dans le secteur de l’immobilier.


Instauration du bail mobilité


Les députés ont voté la création d’une nouvelle catégorie de bail, réservé aux locations meublées, d’une durée d’un à dix mois. L’objectif : répondre aux besoins en logements des étudiants, stagiaires et professionnels en contrat court. Avec ce bail, le propriétaire pourra exiger une caution mais pas de dépôt de garantie. De même, afin d’éviter la précarisation de la situation du locataire, ce bail ne sera pas renouvelable.

 


Encadrement des loyers t expérimental et optionnel


Instauré par la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers devait initialement concerner vingt-huit agglomérations. Au final, seuls Paris et Lille l’ont expérimenté. Les députés ont choisi de conserver la dimension expérimentale et optionnelle de ce dispositif. Ainsi, chaque municipalité pourra appliquer l’encadrement des loyers dans toute la ville ou seulement un quartier.


Handicap : l’accessibilité obligatoire pour seulement 10 % des logements neufs


Exit la loi handicap de 2005 qui imposait, pour toutes les nouvelles constructions, le respect de normes d’accessibilité. Désormais, seuls 10 % des logements devront disposer de ces normes dans chaque nouvel immeuble. Les 90 % restants devront être « évolutifs », c’est- à-dire adaptables, après travaux, aux personnes à mobilité réduite. Objectif : baisser le coût de la construction, même s’il n’est pas encore démontré que les normes d’adaptabilité seront moins onéreuses...


Accélération de la vente de logements sociaux


Le projet de loi Elan introduit la possibilité, pour les organismes HLM, de mettre en vente une partie de leur parc de logements. Objectif : passer des 7000 transactions annuelles actuelles à 20000 dès 2020 pour atteindre un rythme annuel de 40000. Cette mesure est ouverte à tous les organismes, y compris ceux installés dans les communes qui ne respectent pas le quota de 25 % de HLM imposé par la loi SRU. Le gouvernement souhaite ainsi développer l’accession à la propriété et permettre aux bailleurs sociaux de construire ou réhabiliter de nouveaux logements, grâce aux fonds dégagés.


Baisse du pouvoir de l’Architecte des bâtiments de France


L’avis des Architectes des bâtiments de France devient purement consultatif pour toutes les installations d’antennes de téléphonie mobile ainsi que pour les permis de démolir l’habitat indigne ou insalubre, qui recèle pourtant parfois quelques trésors patrimoniaux. Ce qui laisse dire à Alexandre Gady, président de l’association nationale Sites et monuments : « En 1960, avec la loi Elan plutôt que la loi Malraux, on aurait passé le bulldozer dans le quartier du Marais à Paris ».