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Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.

Qu’est-ce qu’une partie commune dans une copropriété ?
On appelle parties com¬munes les parties des bâtiments et des ter¬rains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
En font partie la toi¬ture, les murs porteurs, les cours, jardins, voies d’accès ou encore les éléments d’équipement commun (ascenseurs, boîtes aux lettres). Chaque copropriétaire a un droit de jouissance sur les parties communes. Mais il ne doit pas en abuser, par exemple en entreposant des objets, sous peine d’être rappelé à l’ordre par le syndic.
Le règlement de copropriété peut donner à un proprié¬taire un droit de jouissance exclusif, temporaire ou per¬manent, sur une partie commune : par exemple une par¬tie du jardin ou une courette. Il s’agit d’un droit d’usage et non un droit de propriété.

Qui entretient les parties communes ?
La part de charges communes de chaque copropriétaire dédiée à l’entretien des parties communes dépend de la valeur de ses parties privatives (tantièmes).

Est-il possible d’acheter des parties communes ?
Achat d’une partie de couloir pour gagner quelques mètres carrés, des combles pour gagner en volume et installer une mezzanine : pour s’agrandir en gagnant sur les parties communes, le copropriétaire doit impé-rativement obtenir l’accord préalable du syndicat des copropriétaires. La vente doit être autorisée par vote en assemblée générale à la majorité des copropriétaires re¬présentant les deux tiers des voix. Dans le cas d’un chan-gement de destination (habitation, commerciale, mixte… par exemple, un escalier de service est annexé par une boutique), le vote à l’unanimité est requis.

Comment le prix est-il fixé ?
La fixation du prix incombe à l’acheteur. De l’euro symbo¬lique au prix du marché évalué avec l’aide du notaire, une dose de stratégie sera souvent utile pour convaincre ! Souvent, il sera nécessaire de recourir à un géomètre-expert pour établir un métrage précis et recalculer les tantièmes de copropriété. Ces frais (comme ceux liés à la modification du règlement de copropriété) sont à la charge de l’acquéreur. En tant que copropriétaire, celui-ci recevra une part du prix de vente, partagé entre les co¬propriétaires !

Que faire en cas d’annexion des parties communes par un copropriétaire ?
Il n’est pas rare qu’un copropriétaire annexe une partie commune, placard inutilisé ou palier. Même si les co¬propriétaires ont laissé faire, il devra se mettre en règle avant toute revente, quitte à remettre la partie annexée dans son état d’origine, sans quoi des complications et des retards sont à prévoir ! N’hésitez pas à consulter ABM Notaires qui vous apportera tous les conseils utiles à vos projets immobiliers.